Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation des outils publics et de l'espace de travail facultatif de BibVera. En utilisant le service, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.
Date d'entrée en vigueur: 2026-11-20
Utilisation du service
BibVera vous aide à trouver des métadonnées sources et à mettre en forme des références. C'est une aide à la rédaction, et non un substitut à la lecture d'une source, au respect des règles de votre établissement ou à la vérification d'un rendu final.
Vous pouvez utiliser les citations générées pour vos études, vos recherches et vos écrits, à condition de les vérifier et de respecter les exigences de l'établissement ou de l'éditeur auquel vous soumettez votre travail.
Comptes et responsabilités
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez et de la confidentialité des identifiants de votre compte. Signalez-nous rapidement tout soupçon d'utilisation non autorisée.
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour le surcharger, l'explorer à grande échelle, rétro-ingénier des composants protégés ou tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur.
Métadonnées sources et exactitude
Les métadonnées proviennent d'enregistrements tiers et de pages web que nous ne contrôlons pas. Nous affichons les champs candidats pour confirmation, mais nous ne pouvons garantir que chaque enregistrement est complet ou correct.
Les références d'exemple sur les pages d'outils sont des données d'illustration. Ce ne sont pas des sources vérifiées et elles ne doivent pas être citées comme s'il s'agissait de véritables publications.
Vous restez responsable de la bibliographie finale. Vérifiez les auteurs, l'année, l'édition, le titre, le volume, les pages et les identifiants par rapport à la source originale avant de soumettre un travail académique.
Propriété intellectuelle
Le code, la présentation et les explications écrites de BibVera appartiennent au projet. Les styles de citation sont des spécifications gérées par la communauté, et les enregistrements sources restent la propriété de leurs fournisseurs respectifs.
Vous conservez la propriété des références et des projets que vous enregistrez. Vous pouvez les exporter et les utiliser dans vos propres travaux.
Abonnements et facturation
BibVera Pro est un abonnement payant. Le prix actuel, la période de facturation et les conditions de renouvellement sont indiqués sur la page Tarifs et lors de la commande. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers ; BibVera ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes.
Lors d'une commande de démonstration ou de test, aucun débit réel n'est effectué.
Remboursements
Les abonnements BibVera Pro sont des services numériques. Après un paiement réel, vous pouvez annuler avant le prochain renouvellement pour éviter les prochains débits. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. La durée non utilisée n'est pas remboursée, sauf erreur de facturation de notre part ou obligation légale contraire.
Pour demander le remboursement d'un débit en double ou d'une erreur de facturation avérée, écrivez à support@bibvera.com dans les 14 jours suivant le débit en indiquant le numéro de commande et l'adresse e-mail du compte. Nous examinons les demandes sous 5 jours ouvrés. Les remboursements approuvés sont reversés au moyen de paiement d'origine ; le délai de crédit dépend de votre prestataire de paiement.
Si la commande fonctionne en mode démonstration, test ou mock, aucun débit réel n'est effectué et aucun remboursement ne s'applique.
Disponibilité et modifications
Nous pouvons améliorer, modifier ou suspendre temporairement certaines parties du service pour l'entretenir ou pour respecter des obligations légales. Nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir la stabilité des URL des outils publiés.
Les règles de mise en forme évoluent lorsque les organismes de style publient des révisions. La version appliquée est indiquée sur chaque page d'outil.
Liens et services tiers
Les recherches peuvent envoyer l'identifiant que vous avez saisi à des fournisseurs de métadonnées externes. Leurs propres conditions et pratiques de confidentialité s'appliquent aux enregistrements qu'ils renvoient.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité des sites externes liés depuis un enregistrement source.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, BibVera est fourni en l'état. Nous ne sommes pas responsables des notes, des résultats de publication ou des décisions prises uniquement sur la base d'une citation générée non confirmée.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
Résiliation et contact
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte qui viole ces conditions.
Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à support@bibvera.com. La date d'entrée en vigueur est indiquée ci-dessous.